2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

Dernière mise à jour : 23/11/2025

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1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site lacolocdespetitespattes.wixsite.com (ci-après le « Site »), édité par La Coloc des Petites Pattes.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

 

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Il a pour finalité d’informer le public sur les prestations proposées. L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, sans obligation de résultat.

 

3. Contenu du site

Le Site fournit une présentation générale des services proposés à titre informatif. Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle sauf lorsqu’un devis est explicitement transmis et accepté.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

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4. Propriété intellectuelle

Le Site (structure, textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de La Coloc des Petites Pattes ou fait l’objet d’une licence. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

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5. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion de l’information concernant les prestations. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 et au RGPD, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation concernant ses données.
Ces droits peuvent être exercés par téléphone : 07 89 95 28 25 - 07 66 34 38 04

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6. Cookies

Le Site peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé sans consentement préalable. Voir la Politique de cookies.

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7. Responsabilité

Le contenu est fourni à titre informatif. L’Éditeur ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, d’erreurs ou d’interruptions. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès sans préavis.

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8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Éditeur ne saurait être responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

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9. Droit applicable - juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur.